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L’ASLOCA Vaud recherche des juges assesseur·e·s représentant les locataires au Tribunal des baux

Le Tribunal des baux exerce son activité dans tout le canton et tient audience dans l'arrondissement où est situé l'immeuble litigieux. Il est compétent pour toutes les contestations entre bailleurs et locataires ayant trait au contrat de bail à loyer portant sur une chose immobilière, quelle que soit la valeur litigieuse. Il est également compétent en matière de baux à ferme non agricoles

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A cet effet, l’ASLOCA Vaud cherche :

  • Des juges assesseur·e·s représentant les locataires au Tribunal des baux

Les exigences sont les suivantes :

  • Nationalité suisse ;
  • Casier judiciaire vierge ;
  • Formation en droit et expérience en droit du bail souhaitée ;
  • Disponibilité au minimum de 1 à 2 demi-journées par mois.

 

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Pour postuler

Vous êtes intéressé·e par l’exercice d’une telle charge et répondez aux exigences mentionnées ci-dessus? Fabrice Berney, secrétaire général de l’ASLOCA Vaud, se tient à disposition par courriel :

rh-vaud@asloca.ch

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L'annonce complète

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5 février 2024
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