Body
Nommé par le Tribunal cantonal sur proposition des locataires, un juge assesseur doit avoir une bonne connaissance du droit du bail.
Avis aux amateurs!
Vous le savez, dans le canton de Vaud, le Tribunal des baux représente le tribunal de première instance compétent pour juger des litiges relatifs aux baux à loyer. Il exerce son activité dans tout le canton bien que son siège soit à Lausanne. Les audiences restent décentralisées et se tiennent dans le chef-lieu des quatre arrondissements judiciaires du canton, soit Nyon, Yverdon, Lausanne et Vevey.
Ce tribunal, spécialisé dans les litiges liés aux contrats de bail, est composé de présidents – des juges nommés par le Tribunal cantonal – et de juges assesseurs, représentatifs des organisations de locataires et des milieux de propriétaires. Ainsi, lorsque le Tribunal des baux tient audience, il est constitué d'un président et de deux juges assesseurs, l'un représentant les locataires, l'autre les propriétaires.
Les juges assesseurs sont nommés par le Tribunal cantonal sur proposition des organisations de locataires et de propriétaires. Les juges assesseurs sont nommés par arrondissement judiciaire et doivent pour ce faire y vivre ou y travailler. L'activité des juges assesseurs est une activité sans horaire fixe, rémunérée par indemnités. Elle implique la participation à des audiences et à des délibérations, ainsi que l'examen de dossiers à consulter sur place ou par voie de circulation. Le nombre d'heures qu'implique cette charge varie en fonction du nombre de causes pendantes devant le tribunal.
Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 70 ans et de nationalité suisse. S'il n'est pas indispensable de disposer d'une formation juridique pour exercer cette charge, une bonne connaissance du droit du bail est cependant nécessaire.
Le rôle des juges assesseurs représentant les locataires consiste à mettre en évidence pendant l'audience et la délibération les intérêts de la partie locataire, en particulier lorsque celle-ci n'est pas assistée par un mandataire. Mais un juge assesseur doit aussi savoir se conformer aux règles de la bonne foi dans l'appréciation des faits et l'interprétation de la loi.
Suite à des départs, douze postes sont actuellement vacants. L'ASLOCA Vaud recherche des juges assesseurs qui puissent représenter les locataires pour trois arrondissements judiciaires:
- Arrondissement de l'Est district d'Aigle, district de Riviera-Pays-d'Enhaut et district de Lavaux-Oron
- Arrondissement de Lausanne district de Lausanne et district de l'Ouest lausannois
- Arrondissement de La Côte district de Nyon et district de Morges
