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L’ASLOCA Vaud recherche des juges assesseurs pour représenter l’association de défense des locataires lors de séances au Tribunal des baux du canton de Vaud.
Le Tribunal des baux (Tbx) représente le tribunal de première instance compétent pour juger des litiges relatifs aux baux à loyer. Il exerce son activité dans tout le canton. Les audiences sont décentralisées et se tiennent dans le chef-lieu des quatre arrondissements judiciaires du canton, soit Lausanne, Nyon, Vevey et Yverdon-les-Bains.
Composition du tribunal
Spécialisé dans les litiges liés aux contrats de bail, ce tribunal est composé de présidents – des juges nommés par le Tribunal cantonal, et de juges assesseurs – représentants des organisations des locataires et du milieu des propriétaires. Ainsi, lorsque le Tbx tient audience, il est généralement constitué de trois personnes: un président et deux juges assesseurs, l’un représentant les locataires, l’autre les propriétaires.Nommés par le Tribunal cantonal
Les juges assesseurs sont nommés par le Tribunal cantonal sur proposition des organisations de locataires et de propriétaires. Les juges assesseurs sont nommés par arrondissement judiciaire et doivent pour ce faire y vivre ou y travailler. Il n’est ainsi pas possible d’être nommé juge assesseur dans un arrondissement judiciaire où on n’aurait pas d’attache. L’activité de juge assesseur est une activité sans horaire fi xe et très variable car elle dépend du nombre de causes déposées devant le tribunal. elle représente en moyenne une à deux journées par mois et elle est rémunérée par indemnités. Ladite activité implique la participation à des audiences et à des délibérations ainsi que l’examen et la préparation de dossiers à consulter sur place ou par voie de circulation.Bonne connaissance du droit du bail
Cette fonction est accessible à toute personne majeure, de moins de 70 ans et de nationalité suisse. S’il n’est pas indispensable de disposer d’une formation juridique complète pour exercer cette charge, une bonne connaissance du droit du bail et de sa jurisprudence est cependant exigée.Mettre en évidence les intérêts du locataire
Le rôle des juges assesseurs représentant les locataires consiste à mettre en évidence pendant l’audience et la délibération les intérêts de la partie locataire, en particulier lorsque que celle-ci n’est pas assistée par un mandataire. Mais un juge assesseur doit aussi savoir se conformer aux règles de la bonne foi dans l’appréciation des faits et l’interprétation de la loi.Formation mise en place
L’ASLOCA Vaud organise régulièrement pour ses assesseurs des séminaires gratuits de formation continue et propose également un répertoire de résumés de jugements en ligne portant sur le droit du bail (fi ches juridiques), accessible par abonnement.Douze postes vacants
Dans le but de repourvoir une douzaine de postes actuellement vacants, l’ASLOCA Vaud recherche:- Cinq juges assesseurs représentant les locataires pour l’arrondissement de l’est (districts d’Aigle, de Riviera-Paysd’enhaut et de Lavaux-Oron)
- Trois juges assesseurs représentant les locataires pour l’arrondissement de Lausanne (districts de Lausanne et de l’Ouest lausannois)
- Trois juges assesseurs représentant les locataires pour l’arrondissement de La Côte (districts de Nyon et de Morges)
- Un juge assesseur représentant les locataires pour l’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois (district de la Broye-Vully, du Gros-de-Vaud et du Jura-Nord vaudois)
Anne Baehler Bech Secrétaire générale ASLOCA Vaud
