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La situation progresse en matière de logement dans le canton de Vaud. Dès septembre 2015, le Grand Conseil devra se prononcer sur les rapports de sa commission au sujet de l'initiative «Stop à la pénurie de logements» et du projet de loi LPPL pour la préservation du parc locatif du canton.
En décembre 2014, dans ces mêmes colonnes, un article intitulé «Les grandes manoeuvres ont commencé» était consacré au contre-projet du Conseil d'Etat suite à l'initiative de l'ASLOCA «Stop à la pénurie de logements» ainsi qu'à la présentation d'un projet de loi sur la préservation du parc locatif vaudois (LPPL) soumis au Grand Conseil.
Cinq mois plus tard, les choses se décantent et bougent enfin. La commission du Grand Conseil chargée de préaviser sur le contre-projet du Conseil d'Etat et le projet de loi LPPL a terminé ses travaux. Deux rapports sont annoncés, un de majorité et un de minorité. Selon toute probabilité, le Grand Conseil devrait empoigner le devenir de la politique du logement dans le canton en septembre.
Rappelons brièvement que l'initiative de l'ASLOCA exige des communes et du canton un effort constant et soutenu en leur demandant de consacrer annuellement un montant identique pour la réalisation de logements à loyer modéré. Elle précise, de plus, que les terrains nécessaires à la réalisation de ces logements peuvent être acquis, en dernier recours, par voie d'expropriation.
Le contre-projet du Conseil d'Etat vise plutôt à inciter les communes à faciliter la construction de logements à loyer abordable et à encourager les investisseurs, comme les caisses de pension, à les construire. Pour ce faire, un certain nombre de mesures et d'outils sur le marché foncier sont proposés, dont un droit de préemption accordé, aux communes et à l'Etat (ce droit rend les communes et l'Etat prioritaires lorsqu'un terrain à bâtir est mis en vente).
Fusion de deux lois
Quant à la LPPL, elle souhaite fusionner deux lois, à savoir: la loi sur la démolition, la transformation et la rénovation (LDTR) et la loi sur l'aliénation d'appartements loués (LAAL). Elle propose des modifications, dont une application différenciée de la loi en fonction du taux de vacance et de la région concernée.
Peu de modifications
Les rapports de la commission du Grand Conseil ne sont pas encore connus, mais on sait déjà qu'après des débats ardus et difficiles le contre- projet du Conseil d'Etat ainsi que le projet de loi LPPL ont été finalement peu amendés et ressortent des travaux de ladite commission peu modifiés.
A la rentrée, en septembre 2015, il appartiendra au Grand Conseil de décider s'il suit les conclusions de sa commission ou s'il décide de prendre une autre direction en modifiant les projets de loi proposés par le Conseil d'Etat.
Vigilance de l’ASLOCA
En tout état de cause, ce n'est qu'à l'issue des travaux du Grand Conseil que l'ASLOCA décidera de la ligne à suivre:
- retirer ou maintenir son initiative «Stop à la pénurie de logements»
- lancer éventuellement un référendum contre la LPPL
