Malgré un projet moins ambitieux que celui initialement envisagé, la situation des locataires dans le canton se verra améliorée par les mesures proposées, ce qui est évidemment une bonne nouvelle.
En effet, si la limitation des rejets de CO2 demeure un objectif essentiel de ce texte, la loi aura également un impact important sur la qualité de vie des locataires, en réduisant le montant de la facture énergétique et en palliant largement le problème des logements surchauffés durant l'été.
La répercussion du coût des travaux d'assainissement sur les loyers devrait être contenue par le régime de subvention, qui demeure cependant très largement insuffisant, et par le fait que la majorité des loyers ne pourront être augmentés dans la mesure où ils génèrent déjà un rendement excessif. On rappellera ici que le facteur de hausse de loin le plus important est le fait de l'augmentation du loyer au changement de locataire, sans que cette hausse ne soit justifiée par de nouveaux investissements ou des coûts supplémentaires.
Dans l'exposé des motifs, la référence faite à la motion Jobin et à son traitement par le Conseil d’État (projet qui vise à augmenter les loyers modestes après rénovation sans raison valable) est en revanche difficilement compréhensible. Sur ce point, l'Asloca combattra toute volonté de fixer des seuils minimaux de loyers puisque cela conduirait à des augmentations de loyer qui ne reposent sur rien d'autre que la recherche de profits plus élevés encore.
Le fait que le projet de loi après consultation prévoit davantage de possibilités de déroger à l'obligation d'assainir à tendance à affaiblir le dispositif dans son ensemble. Le régime de subvention n'est quant à lui pas à la hauteur des enjeux. Toutefois, si l'on considère la nécessité de prémunir les locataires contre les hausses du prix de l'énergie et celle de garantir la salubrité de leur logement, l'ASLOCA Vaud estime que ce texte apporte des réponses satisfaisantes et mérite d'être soutenu.
L’ASLOCA Vaud sera attentive durant les débats au Grand Conseil à ce que la transition énergétique ne s’accomplisse pas au détriment des locataires, qui subissent déjà des hausses importantes de loyers et de charges.
