Le Tribunal des baux exerce son activité dans tout le canton et tient audience dans l'arrondissement où est situé l'immeuble litigieux.
Il est compétent pour toutes les contestations entre bailleurs et locataires ayant trait au contrat de bail à loyer portant sur une chose immobilière, quelle que soit la valeur litigieuse. Il est également compétent en matière de baux à ferme non agricoles.
A cet effet, l’ASLOCA Vaud cherche :
Des juges assesseur·e·s locataires pour le Tribunal des baux pour les arrondissements suivants :
Est vaudois, Lausanne, Nord vaudois et La Côte.
Les exigences sont les suivantes :
- Nationalité suisse ;
- Casier judiciaire vierge ;
- Travailler ou résider dans l’arrondissement concerné ;
- Formation en droit ou expérience en droit du bail souhaitée ;
- Ou connaissances techniques du bâtiment souhaitée ;
- Disponibilité au minimum de 1 à 2 demi-journées par mois.
Vous êtes intéressé·e par l’exercice et répondez aux exigences mentionnées ci-dessus? Fabrice Berney, secrétaire général de l’ASLOCA Vaud, se tient à disposition par courriel.
Il ne sera pas donné suite aux candidatures ne répondant pas aux critères. Merci de votre compréhension.
