Body

Cela dépend si le contrat de bail l’interdit valablement ou non. 

Paragraphes
Contenu

En règle générale, le locataire a le droit de détenir des animaux domestiques, pour autant que ce soit en nombre raisonnable. Toutefois, le contrat de bail peut prévoir une interdiction d’en posséder. Dans un tel cas de figure, la restriction n’est valable que si elle repose sur un juste motif, comme le fait que le bailleur habitant l’immeuble y soit allergique. 

La majorité des auteurs et tribunaux soutiennent cependant qu’une clause contractuelle prohibant la détention d’animaux est toujours valable, peu importe que l’interdiction soit fondée sur un juste motif ou non. En effet, les parties aux contrats seraient libres d’accepter ou non de telles conditions. 

La conséquence de la violation d’une telle interdiction peut mener à la résiliation du contrat de bail par le bailleur, raison pour laquelle il est nécessaire d’appréhender ce genre de situation sérieusement.  

Dans les cas où le contrat de bail autorise, ou n’interdit pas, la détention d’animaux, le droit cantonal apporte parfois des précisions. Dans le canton de Vaud par exemple, les règles et usages locatifs stipulent que les animaux sont tolérés à condition qu’ils ne gênent pas les autres locataires ou qu’ils ne provoquent ni dégâts, ni salissures à l’immeuble et à ses abords. 

Bloc redirection Asloca
L'adhésion dépend de votre lieu de résidence, veuillez saisir votre code postal :

Nous contacter

Toutes nos sections disposent de permanences pendant lesquelles vous pouvez les joindre.

Contacter votre section