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Uniquement si le contrat de bail le prévoit et sur un compte bancaire au nom du locataire.

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Une garantie bancaire doit être prévue par le contrat de bail et ne peut dépasser, pour les baux d’habitation, le montant de trois mois de loyer. Cette garantie doit obligatoirement être déposée auprès d’une banque, sur un compte au nom du locataire, mais en aucun cas être versée directement au patrimoine du bailleur. La garantie locative reste propriété du locataire. 

Ce n’est qu’en vertu de l’accord du locataire, d’un jugement ou, dans certains cantons seulement, dans le cadre d’une procédure de poursuite, que le bailleur peut se servir de la garantie bancaire. 

En pratique, il est fréquent de recourir à des sociétés spécialisées pour constituer une garantie, comme Swisscaution ou Firstcaution. Le locataire leur paie une somme annuelle et ces dernières constituent la garantie locative. Néanmoins, ce n’est pas un système d’assurance, mais un moyen de dépanner le locataire qui ne peut constituer une garantie bancaire dans l’immédiat. Si la société doit payer un montant au bailleur, elle se retournera contre le locataire afin de récupérer la somme déboursée. 

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