Body

Le loyer comprend en général un loyer net auquel s’ajoute des charges et d’éventuels frais annexes. 

Paragraphes
Contenu

Le locataire doit payer un loyer comme contre-prestation à l’utilisation de la chose. C’est ce qu’on appelle communément le loyer net. Le contrat de bail peut en outre prévoir des charges supplémentaires et d’autres frais annexes. La somme de ces montants correspond au loyer brut. 

Dans la pratique, le contrat de bail prévoit usuellement qu’au loyer net s’ajoutent des frais accessoires. Il s’agit en règle générale des frais de chauffage et eau chaude, voire d’éventuels frais supplémentaires liées à l’utilisation de la chose louée comme le salaire du concierge, l’eau chaude des communs, l’entretien des espaces extérieurs, etc. Tous ces frais doivent expressément figurer dans le contrat pour pouvoir être imputés au locataire.

Les charges peuvent être perçues sous forme d’acomptes ou de forfait. Dans la première hypothèse, le locataire paie un acompte chaque mois et reçoit annuellement un décompte qui peut prévoir un supplément à payer ou un remboursement. Le locataire doit alors s’assurer que le montant des acomptes suffit à couvrir les frais effectifs afin d’éviter de mauvaises surprises. En revanche, si les charges sont forfaitaires, elles sont supposées couvrir l’entier des coûts et aucun décompte n’est alors établi. 

Bloc redirection Asloca
L'adhésion dépend de votre lieu de résidence, veuillez saisir votre code postal :

Nous contacter

Toutes nos sections disposent de permanences pendant lesquelles vous pouvez les joindre.

Contacter votre section