Oui. La durée dépend du délai de prescription applicable à la prétention du bailleur.
En principe, le bailleur et le locataire règlent leurs dettes respectives lors de l’état des lieux de sortie et mentionnent dans le procès-verbal ce qui est encore dû. Si des dégâts sont constatés au moment de la restitution des clés, le bailleur doit faire parvenir au locataire, dans les deux à trois jours ouvrables, la liste des frais qu’il désire lui mettre à charge.
Toutefois, certains défauts, appelés défauts cachés, ne peuvent pas être découverts par une simple vérification des locaux par le bailleur. Ce serait par exemple le cas d’une installation électrique bricolée par le locataire qui ne dysfonctionnerait que plusieurs mois après la fin du contrat de bail. Le bailleur peut alors agir contre le locataire dès qu’il a connaissance du défaut, mais au plus tard 10 ans après la fin du contrat.
En outre, il est fréquent que la fin du contrat de bail ne coïncide pas avec la fin d’un exercice de chauffage. Dans ce cas, il faut attendre que la période en cours se termine afin que le bailleur puisse établir le solde du décompte de chauffage. Les décomptes doivent généralement parvenir aux locataires une fois par année civile, mais au plus tard dans les 5 ans, faute de quoi le bailleur ne pourra plus les facturer aux locataires.
Dans toutes les autres hypothèses, il n’est pas possible pour le bailleur de prétendre à un quelconque paiement de la part du locataire, comme lui mettre à charge des frais de nettoyage jamais mentionnés à l’état des lieux de sortie.