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Non, le bailleur ne peut pas imposer au locataire des frais administratifs en raison de la résiliation du contrat, même si ce dernier le prévoit. 

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Il est fréquent que le bailleur, par le biais d’une gérance, stipule dans le contrat de bail que le locataire est tenu de payer des frais, généralement autour d’une centaine de francs, s’il procède à la restitution anticipée de la chose louée, sous prétexte que cela entraîne des démarches administratives particulières. 

Le Tribunal fédéral s’est penché sur la question et a statué que le bailleur ne peut pas légalement imposer le paiement de ces frais au locataire désirant remettre son logement. En effet, cela n’entraîne aucune démarche administrative supplémentaire pour le bailleur, la fin de contrat de bail devant intervenir tôt ou tard. Ce principe souffre toutefois d’un exception : lorsque le locataire veut se départir du bail avant la première échéance contractuelle. 

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