Chaque partie peut résilier le contrat pour la prochaine échéance contractuelle, en respectant le délai imparti.
Tant le locataire que le bailleur peuvent se départir du contrat, mais pas à n’importe quel moment. En effet, il est nécessaire de respecter le délai et l’échéance prévus par le contrat de bail. Si le contrat ne mentionne rien ou est imprécis, les délais et échéances prévus par l’usage local ou la loi s’appliquent.
Le délai de préavis est le temps minimum qu’il faut respecter pour annoncer la résiliation. L’échéance, ou le terme, est la date pour laquelle on le fait. Par exemple, si le contrat de bail prévoit que la résiliation doit être notifiée avec un préavis de 3 mois (délai) pour le 30 septembre (terme ou échéance), elle devra alors être reçue par l’autre partie au plus tard le 30 juin.
Une résiliation doit obligatoirement respecter la forme écrite et être signée par tous les locataires figurant sur le contrat de bail (colocataires, garants, etc.). Quant au bailleur, la loi lui impose de notifier le congé à tous les locataires au moyen d’une formule officielle qui informe le locataire de la possibilité de contester le congé dans les 30 jours et indique les autorités compétentes, faute de quoi la résiliation ne sera pas valable et considérée comme non avenue.