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Oui. Principalement en raison de la baisse du taux hypothécaire, tout locataire peut demander à son bailleur une baisse pour la prochaine échéance contractuelle. 

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Bien que d’autres motifs permettent au locataire de demander une baisse de loyer, telles qu’un rendement abusif, l’adaptation aux loyers pratiqués dans le quartier ou encore une diminution des prestations de la part du bailleur, c’est la baisse du taux hypothécaire de référence qui en constitue la principale cause. Les autres motifs, bien qu’invocables en théorie, ne peuvent être invoqués que dans des cas exceptionnels (p.ex. sortie d’un immeuble du statut de subventionné).

Peu importent les raisons qui poussent le locataire à demander une baisse de loyer, il doit procéder par une demande écrite adressée à son bailleur pour la prochaine échéance contractuelle ou légale. Une baisse n’est donc jamais rétroactive. Cette demande doit parvenir au bailleur dans le délai de préavis contractuel ou légal. Le bailleur quant à lui dispose de 30 jours pour répondre à la demande. En cas de refus, total ou partiel, ou de non-réponse, le locataire doit saisir l’autorité de conciliation dans les 30 jours, faute de quoi il perd son droit à la baisse et devra patienter jusqu’au prochain terme. 

En présence d’un bail de durée déterminée, une baisse de loyer en cours de bail n’est pas envisageable. 

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