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Oui. Toute personne qui souhaite sous-louer tout ou partie de son logement doit obtenir le consentement du bailleur. 

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Bien plus qu’un simple devoir d’information, le locataire a l’obligation de demander, par écrit, à son bailleur une autorisation de sous-louer. En revanche, la loi permet à ce dernier de s’y opposer seulement : 

  • Si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location, comme le montant du loyer ou la durée de la sous-location.
  • Si les conditions de la sous-location sont abusives. Tel sera le cas si le montant du loyer demandé au sous-locataire est trop élevé.
  • Si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs, par exemple lorsque les logements sont réservés à des employés d’une entreprise et que le locataire souhaite sous-louer à un tiers.

Hormis ces trois cas de figure, le bailleur ne peut pas valablement refuser au locataire de sous-louer son logement. Certains cantons peuvent néanmoins se montrer plus restrictifs. Ainsi, dans le canton de Vaud par exemple, il n’est possible de sous-louer l’entier de l’objet que pour une durée limitée. 

Il est important de relever que le locataire qui sous-loue son logement devient alors le bailleur du sous-locataire, avec tous les droits et obligations qui en découlent.  

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