« Il fait froid dans mon appartement qui est mal isolé. Les fenêtres sont à simple vitrage et de l’air froid passe à travers les joints. De plus, les murs qui donnent sur l’extérieur sont humides et des moisissures sont apparues. Que faire ? »
L’entretien de la chose louée incombe au bailleur, le loyer incluant la prise en charge de tels frais. Le bailleur doit réparer tout défaut, c’est-à-dire ce qui s’écarte de l’état convenu selon le contrat ou diverge de l’état approprié. L’apparition de moisissures, au demeurant potentiellement nocives pour la santé, est évidemment un défaut. Il en est de même des fenêtres à simple vitrage, puisque le droit cantonal prescrit désormais le double-vitrage, sous réserve d’une éventuelle dérogation.
Notre lecteur a ainsi le droit d’exiger du bailleur qu’il réalise les travaux nécessaires à éliminer les défauts : remplacement des vitrages, isolation des cadres de fenêtres, élimination des moisissures et isolation des murs. Il sera bien inspiré de faire sa demande par courrier recommandé, pour garder une preuve de celle-ci.
Si sa requête reste lettre morte, notre lecteur peut fixer un délai d’exécution raisonnable et menacer de consigner son loyer, à savoir de payer son loyer non plus au bailleur mais auprès du pouvoir judiciaire. Il est fortement conseillé de se renseigner auprès d’un spécialiste avant d’agir de la sorte, car les conditions de la consignation sont strictes et pas toujours aisées à comprendre. Par ailleurs, elle doit être suivie d’une procédure judiciaire de validation de la mesure.
En outre, le locataire a droit à une réduction de loyer, dès le moment ou le bailleur connait l’existence du défaut, et jusqu’à son élimination complète. L’indemnité se calcule en fonction du loyer hors charges et varie selon la gravité du défaut.
Enfin, si le bailleur tarde fautivement à réparer le défaut, il doit prendre en charge les éventuels dommages-intérêts, par exemple la valeur actuelle de meubles endommagés par les moisissures.
Texte rédigé par notre collègue Caroline RENOLD de l'ASLOCA Genève.
Article publié dans la Tribune de Genève du 29 novembre 2022.
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