L’entretien du logement que vous louez revient à votre propriétaire. Si votre logement est en mauvais état, les peintures jaunies, les parquets usés, si les fenêtres laissent passer les courants d’air, si la baignoire est en mauvais état, vous pouvez demander des travaux d’entretien à votre propriétaire.
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Est-ce que je peux cesser de payer mon loyer si ma gérance n’effectue pas, malgré maintes réclamations, des travaux de remises en état ?
ContenuContenuNON ! Vous risqueriez une mise en demeure et une résiliation de bail pour non-paiement du loyer. En revanche, en suivant une procédure particulière, vous avez le droit de consigner votre loyer, c’est-à-dire le déposer sur un compte spécial où cet argent est bloqué tant que les réparations ne sont pas effectuées.
Attention ! Les conditions de la consignation sont très strictes ; il est nécessaire de prendre rendez-vous auprès de la permanence ASLOCA la plus proche afin de vous assurer de suivre correctement la procédure !
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Le papier peint de mon salon a plus de 10 ans, est-ce que je peux demander un rafraichissement ?
ContenuContenuLes propriétaires ont une obligation générale d’entretien prévue par la loi, et toute clause contraire figurant dans un contrat de bail est nulle de plein droit (par exemple : « aucun entretien ne sera effectué par la partie bailleresse. »).
A partir du moment où la peinture est défraîchie, il s’agit d’un défaut et les locataires peuvent demander à leur gérance de procéder à des travaux. Encore faut-il que le rafraîchissement soit lié à l’écoulement du temps et non à une usure anormale et trop rapide en raison du comportement fautif des locataires (par exemple, un jaunissement précoce de la peinture suite à la fumée de cigarettes.).
La durée de vie des tapisseries et peintures est en général estimée à 10 ans par les différentes tabelles utilisées dans la pratique. La durée de vie se calcule depuis la date des derniers travaux et non depuis le début du contrat.