Sous-location

En tant que locataire, vous avez le droit de sous-louer votre logement, pour autant que vous indiquiez les conditions de sous-location à votre bailleur ou bailleresse. Il faut en particulier dire quand le logement sera réintégré et le sous-loyer pratiqué.

Avant de sous-louer votre logement, vous devez demander une autorisation écrite de la partie bailleresse en lui communiquant les conditions de la sous-location (identité du ou de la sous-locataire, montant du loyer de sous-location). Celle-ci ne peut pas la refuser, sauf si les conditions annoncées sont considérées comme abusives. Parfois la régie veut en savoir plus sur les motifs de la sous-location (par exemple : voyage, séjour linguistique, etc.). L’essentiel est de pouvoir rendre vraisemblable que vous allez revenir dans le logement à un horizon prévisible (par exemple 1,2 ou 3 ans).

En tant que locataire principal, vous restez tenu∙e envers votre gérance de toutes les obligations découlant du bail ; vous répondez entièrement des actes du ou de la sous-locataire (paiement du loyer, dégâts au logement, comportement dans l’immeuble). Assurez-vous que cette personne possède une assurance responsabilité civile, faites-lui signer un contrat de bail écrit et faites établir une garantie-loyer auprès d’un établissement bancaire (garantie dont le montant devra figurer dans le contrat écrit).

La loi permet à ce dernier de s’y opposer seulement : 

• Si le locataire refuse de lui communiquer les conditions de la sous-location, comme le montant du loyer ou la durée de la sous-location.
• Si les conditions de la sous-location sont abusives. Tel sera le cas si le montant du loyer demandé au sous-locataire est trop élevé.
• Si la sous-location présente pour le bailleur des inconvénients majeurs, par exemple lorsque les logements sont réservés à des employés d’une entreprise et que le locataire souhaite sous-louer à un tiers.

Hormis ces trois cas de figure, le bailleur ne peut pas valablement refuser au locataire de sous-louer son logement. Certains cantons peuvent néanmoins se montrer plus restrictifs. Ainsi, dans le canton de Vaud par exemple, il n’est possible de sous-louer l’entier de l’objet que pour une durée limitée.