Body

Le locataire qui souhaite quitter son logement avant l’échéance doit trouver un locataire de remplacement. 

Paragraphes
Contenu

La loi accorde au locataire la possibilité de se départir du contrat de bail dans un délai de 30 jours pour le 15 ou la fin d’un mois, pour autant qu’il présente au bailleur un candidat solvable, c’est-à-dire apte à payer le loyer (salaire suffisant et absence de poursuites), prêt à reprendre le bail aux mêmes conditions (financières et état du logement) et que le bailleur ne puisse raisonnablement refuser (pertinent principalement pour les locaux commerciaux). 

Contrairement aux idées reçues, il n’est pas nécessaire de présenter au minimum trois dossiers solvables, un seul candidat suffit. Toutefois, afin de s’assurer de pouvoir être libéré à temps, il est conseillé de présenter plusieurs candidats, au cas où le locataire de remplacement se désiste au dernier moment.  Il convient de présenter au moins un candidat le plus rapidement possible, soit au moment même de donner sa résiliation anticipée, dès lors que le bailleur doit avoir au moins 30 jours pour examiner le dossier qui lui est soumis.

Lorsque le locataire ne trouve pas de remplaçant, il est tenu de s’acquitter des loyers jusqu’à la relocation de l’appartement, mais au plus tard jusqu’à la prochaine échéance contractuelle. Quant au bailleur, il ne peut pas rester passif et doit l’aider activement dans ses recherches. 

Le bailleur est ensuite libre de poursuivre ou non le contrat de bail avec le candidat proposé. En revanche, si une personne acceptable lui est présentée, il ne peut pas refuser de libérer le locataire sortant. 

Bloc redirection Asloca
L'adhésion dépend de votre lieu de résidence, veuillez saisir votre code postal :